Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de la loi relative à la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.masquefaitmaison.be l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : A&A Service Hub

Adresse :  Rue Scailquin 60, boite 293, 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Bruxelles, Belgique

Créateur : Masque Fait Maison - contact@masquefaitmaison.be

Responsable publication : A&A Service Hub – developer@aaservicehub.com

Hébergeur : Wix, Wix.com Inc., 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, Téléphone : +1 415-639-9034.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.masquefaitmaison.be implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.masquefaitmaison.be sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par A&A Service Hub, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.masquefaitmaison.be est mis à jour régulièrement par A&A Service Hub. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis

Le site www.masquefaitmaison.be a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

A&A Service Hub s’efforce de fournir sur le site www.masquefaitmaison.be des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.masquefaitmaison.be sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.masquefaitmaison.be ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

A&A Service Hub est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de A&A Service Hub.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

A&A Service Hub n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité. A&A Service Hub n’est pas responsable : en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ; des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ; des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la réglementation concernant le traitement de données à caractère personnel (RGPD). Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations qui y sont diffusées. L’utilisateur est responsable : de la protection de son matériel et de ses données ; de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ; s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des Conditions Générales d’Utilisation.

7. Gestion des données personnelles

A&A Service Hub s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://www.masquefaitmaison.be, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur https://www.masquefaitmaison.be sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à A&A Service Hub de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques. La durée de conservation de vos données personnelles est de 24 mois.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par A&A Service Hub, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) via e-mail : developer@aaservicehub.com

 

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels A&A Service Hub n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites. A&A Service Hub autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires. En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte. Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Enfin, A&A Service Hub se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, s’il l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

9. Cookies

Le site a éventuellement recours aux techniques de cookies lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant son logiciel de navigation.

 

10. Procédure de plainte

1. Nous espérons bien évidemment toujours que tous nos clients soient satisfaits à 100%. Au cas où vous auriez néanmoins des plaintes, n’hésitez pas à nous contacter sur contact@masquefaitmaison.be. Nous nous engageons à traiter votre plainte dans les 7 jours.

2. Le droit belge est exclusivement applicable à tous les contrats avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence. Tous les litiges qui sont en lien ou découlent des offres de A&A Service Hub sur le site https://www.masquefaitmaison.be sont soumises à la compétence exclusive des cours et tribunaux Belges.

Si, pour des raisons liées au droit international, une autre législation serait quand-même applicable, celle-ci sera interprétée en premier lieu conformément aux dispositions des lois applicables belges relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur. 

3. Dans le cadre du règlement extrajudiciaire des litiges, le Service de Médiation des Consommateurs mis en place par le Gouvernement Fédéral est compétent pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire de litiges de consommation. Ce service traitera la demande lui-même ou la transférera à l'entité qualifiée. Vous pouvez contacter le Service de Médiation des Consommateurs via le lien suivant : http://www.mediationconsommateur.be//fr

4. En cas de litige transfrontalier, vous pouvez de plus faire appel à la plateforme "Online Dispute Résolution" de l'Union Européenne via le lien : https://ec.europa.eu/odr

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